Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-07-00]

Titre(s) : Lettre du Parlement séant à Toulouse au Roi, au sujet de l'Edit de sa Majesté donné à Compiègne au mois de juillet 1764, concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321560

Notice n° :  FRBNF33732156