Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-01-07. Toulouse]

Titre(s) : Arrest... du parlement... qui casse une prétendue ordonnance rendue par le duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait... défenses de prendre ladite qualité... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-12, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321471

Notice n° :  FRBNF33732147