Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1763-11-14/1763-11-19]

Titre(s) : Arrêts et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts & arrêtés des 18 & 19 août dernier, & de l'oppression actuelle des parlemens séans à Toulouse & à Grenoble. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1763]

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Du 14 au 19 novembre 1763. - Contient un arrêt du Conseil d'État du 17 novembre 1763

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts et arrêtés des 18 et 19 août dernier, et de l'oppression actuelle des parlements séant à Toulouse et à Grenoble

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321440

Notice n° :  FRBNF33732144