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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-16. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intitulé : "Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse", l'autre : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, contre des arrêts et arrêtés de leur compagnie", seront lacérés et brûlés... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732134p

Notice n° :  FRBNF33732134