Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-28]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Toulouse au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disant jésuites. Du 28 février 1763... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (1763)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321320

Notice n° :  FRBNF33732132