Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-07-10. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant règlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du 30 juin 1762 sur le même objet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732127d

Notice n° :  FRBNF33732127