Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-08-14. Toulouse]

Titre(s) : Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732115d

Notice n° :  FRBNF33732115