Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-06-22. Toulouse]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement de Toulouse [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Ve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-12

Note(s) : Plaidoyer du Procureur général et arrêt conforme de la Cour, du 22 juin 1761, contre les prétentions de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732113q

Notice n° :  FRBNF33732113