Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-19. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse déclarant nuls les arrêts de la cour des Aides, Comptes et finances de Montpellier relatifs à l'établissement d'impôts dans le Languedoc.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Ve Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732112c

Notice n° :  FRBNF33732112