Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-19. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement contre les tentatives faites par la cour des aides de Montpellier pour étendre sa juridiction.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve Pijon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321111

Notice n° :  FRBNF33732111