Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-11-17]

Titre(s) : Objets d'itératives remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon. Extrait des registres du 17 novembre 1760 [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1760)

Description matérielle : In-12. Pièce

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321084

Notice n° :  FRBNF33732108