Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-12. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, du 12 mars 1760 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement.

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, chés la veuve Lecamus. [1760.])

Éditeur : Pijon, Bernard (1714-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt portant qu'il sera fait au roi de respectueuses remontrances au sujet des lois qui établissent de nouvelles impositions, et que seules les lois enregistrées en la cour seront publiées et exécutées par les baillis, sénéchaux et autres juges de son ressort. - Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, du 12 mars 1760. Extrait des registres du Parlement.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321022

Notice n° :  FRBNF33732102