Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-13. Toulouse]

Titre(s) : Arrestés et objets de remontrances du parlement... (des 13 novembre, 15 décembre 1759 et 5 janvier 1760, touchant l'enregistrement des édits du troisième vingtième et de la subvention.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 26 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320979

Notice n° :  FRBNF33732097