Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-07]

Titre(s) : [Arrest de règlement de la cour de parlement de Toulouse relatif aux entreprises du grand Conseil] [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : B. Pijon, s. d.

Description matérielle : In-16, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320870

Notice n° :  FRBNF33732087