Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-02-17]

Titre(s) : (Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit par le Roy dont le 1er commence par ces mots :) Arrêté du 17 février 1756. La Cour, toutes les chambres assemblées... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732079c

Notice n° :  FRBNF33732079