Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-07-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril 1755, et dans une Réponse dudit évêque à la signification d'un arrêt de la cour du 12 du même mois [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320692

Notice n° :  FRBNF33732069