Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755-06-17/1755-11-27]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Toulouse relatif à la déclaration du 10 octobre 1755 au sujet de la juridiction du grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, p. 1-5 et 1-3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732067c

Notice n° :  FRBNF33732067