Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera supprimée [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320619

Notice n° :  FRBNF33732061