Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-13]

Titre(s) : Arrêt d'enregistrement [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 33768 bis

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732038s

Notice n° :  FRBNF33732038