Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-04-24. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui autorise les conventions passées entre les ci-devant états de Languedoc et les propriétaires du canal au sujet de l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de J. Dalles, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320332

Notice n° :  FRBNF33732033