Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-01-03. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... qui casse un arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 7 décembre dernier... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732025f

Notice n° :  FRBNF33732025