• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-04-05. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement (de Toulouse, au sujet de l'affaire Lay-Capbern), avec une dissertation sur la question, si, pour posséder un bénéfice-cure dans une ville murée, il suffit d'être gradué, ou s'il faut encore avoir étudié dans quelqu'une des Universités du royaume, et en rapporter la preuve, et si le défaut du temps d'étude peut être couverte par la possession, quelque longue qu'elle soit [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732022d

Notice n° :  FRBNF33732022



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-564, fol. 185
support : livre

Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits