Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-04-13. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en présence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé intitulé : Réflexions pour les évêques de France, sera laceré & brûlé dans la Cour du Palais, par la main de l'exécuteur de la Haute-Justice, &c [Texte imprimé]. Du 13. avril 1733.

Publication : (A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [ca 1733.])

Éditeur : Lecamus, Claude-Gilles (1677?-1752)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 13 avril 1733

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en présence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé intitulé : Réflexions pour les évêques de France, sera lacéré et brûlé dans la Cour du Palais, par la main de l'éxécuteur de la Haute-Justice, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732017t

Notice n° :  FRBNF33732017