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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-02. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Toulouse, réformant la sentence du 27 novembre 1723, qui ouvre la substitution faite par Pons-Charles de Lauzières, le 30 juin 1641 ; et faisant défense à Joseph-Louis de Laurens, comte Dampus, de troubler Jean-Luc de Lauzières Thémines, en la possession des biens à lui donnés par le duc Louis-Armand d'Estrées.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732013f

Notice n° :  FRBNF33732013