Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-10-25. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Sénéchaussée de Montauban, laquelle éteint la mémoire de Michel Albrespy, dit Damans, marchand, décédé dans la religion réformée, depuis la Déclaration du 14 mars 1724, et déclare les biens confisqués [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732011r

Notice n° :  FRBNF33732011