Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-10. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les marchands de bois remettront au trésorier de l'hôtel-de-ville la somme de 1500 livres, pour servir aux vacations des commissaires députés par la cour et autres personnes employées pour faire faire le transport du bois à brûler dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320096

Notice n° :  FRBNF33732009