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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-16. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Toulouse condamnant le sieur Dumas, curateur de l'hérédité du cardinal Bonzé, à décharger le marquis François Ricardi, du cautionnement dont il est tenu envers les religieux du Monticelli, ou à hypothéquer la succession au placement d'une somme de 36000 livres, substituée à ce cautionnement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732005t

Notice n° :  FRBNF33732005