Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-20. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare y avoir abus aux mandements faits par les évêques de Lavaur, de Saint-Pons et de Vabres (Constitution "Unigenitus".) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320003

Notice n° :  FRBNF33732000