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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-12. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé : "Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717", etc., et de celui intitulé : "Acte d'appel de S. E. Mgr le cardinal de Noailles" [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337319966

Notice n° :  FRBNF33731996