Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-29. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui fait défenses de porter dans les élections consulaires aucuns parents, comptables, reliquataires ni habitants hors des villes et lieux [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337319935

Notice n° :  FRBNF33731993