Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-10-10. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui interdit les Srs d'Esparbier ; juge de Moissac, Larnaudes, greffier, et Lagarde, procureur de leurs fonctions pour six mois.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337319904

Notice n° :  FRBNF33731990