Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-10. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant règlement de l'alivrement que chaque habitant des communautés doit avoir pour pouvoir tenir aucune sorte de bétail pour faire dépaître [Texte imprimé]

Publication : (Toulouse,) : imp. de A. Colomiez, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731985j

Notice n° :  FRBNF33731985