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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-08-29. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la juridiction des officiers de Mgr. le prince de Conti en la comté de Pézenas [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : N. Henault, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731964k

Notice n° :  FRBNF33731964