Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-03-26. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant injonction à tous les notaires de dans le mois après l'ouverture, publication ou expédition des testaments et autres actes contenant fondations, dons ou legs pieux en faveur des églises, monastères, hopitaux ou pauvres, en donner avis par billet à ceux à qui il appartiendra [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731950w

Notice n° :  FRBNF33731950