Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-12-17. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre Imbert-Louis de Rabat, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Raissac, et le vicaire perpétuel de Cambon.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : N. Hénault, 1695

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731927c

Notice n° :  FRBNF33731927