Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-10-13. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour l'enregistrement de la Déclaration de septembre 1685, concernant les protestants du Languedoc.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731893w

Notice n° :  FRBNF33731893