Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-07-19. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l'abjuration des membres de la religion réformée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731880j

Notice n° :  FRBNF33731880