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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-12-15. Toulouse]

Titre(s) : Arrest du parlement... par lequel il est ordonné à toutes les communautez où les consulats sont my-partis, de mettre pour premiers consuls des catholiques... leur enjoignant d'y résider et d'assister à toutes les assemblées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1665

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337318618

Notice n° :  FRBNF33731861