Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-12-18. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, déclarant les substitutions apposées aux transactions des 23 novembre 1572, 8 septembre 1573 et 10 mai 1613, ouvertes au profit de Charles de Beon du Massez marquis de Boutteville, et le maintenant au duché de Piney et comte de Ligny.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731858c

Notice n° :  FRBNF33731858