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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-02-15. Toulouse]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Tolose, donné aux Chambres assemblées, le 15 février 1652, sur la requeste et lettre de M. le Prince envoyée au dit Parlement, et créance exposée par le chevalier de Rivière de la part du dit seigneur Prince, ensemble sur la lettre du Parlement de Paris, du 25 janvier 1652 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337318540

Notice n° :  FRBNF33731854