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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-11-25. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement déclarant le Sr Guyonnet, conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lèse-majesté ; défenses à tous de le reconnaître, ni payer les tailles ni arrérages en conséquence de ses ordonnances [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1651

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731850m

Notice n° :  FRBNF33731850