Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-04-30. Toulouse]

Titre(s) : Arrêts du parlement, des 30 avril et 5 mai 1650, contre le Sr Moran, maître des requêtes, et autres, se prétendant intendants de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Lozet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1650-05-05. Toulouse]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731829s

Notice n° :  FRBNF33731829