Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-10-30. Toulouse]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de décembre 1639, concernant les greffiers] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9209

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337318211

Notice n° :  FRBNF33731821