Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-06-19. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement ordonnant des poursuites contre ceux qui fomentent des Soulèvements populaires en répandant de faux bruits touchant l'établissement de nouveaux impôts.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337318184

Notice n° :  FRBNF33731818