Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-11-28. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour l'enregistrement des Lettres patentes du 15 juin 1631, en faveur de la Congrégation de Saint-Maur.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731814r

Notice n° :  FRBNF33731814