Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-08-11. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de Gragnague, et dont il induit que, au parlement de Toulouse, les offices tombent en rabattement de décret. L'arrêt montre le contraire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731798b

Notice n° :  FRBNF33731798