Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-02-07. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615 [Texte imprimé]... par lequel... est ordonné qu'...il sera enquis des voeus prejudiciables à l'Estat qui se font soubs pretexte de religion, par aulcuns prestres & autres

Publication : [S. l., 1615]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, du samedi 7 février 1615

Sujet(s) : France (1610-1643, Louis XIII)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731789c

Notice n° :  FRBNF33731789