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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-03-26. Toulouse]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement (Arrêt portant défenses de faire aucunes assemblées en armes et enrôlements de gens de guerre.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Brunet, 1614

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731787p

Notice n° :  FRBNF33731787