Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-03-15]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant règlement pour les habits des avocats et procureurs [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-11-23. Toulouse]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337317850

Notice n° :  FRBNF33731785