Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-07-29. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt... de parlement de Toulouse, sur le droit de régale en l'église cathédrale... d'Alby, le siège vacant. Avec le plaidoyer fait en la grand chambre par M. Pierre de Beloy,... le 29 de juillet 1608 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Vve J. Colomiès et : R. Colomies, 1608

Description matérielle : In-8°

Note(s) : L'arrêt appointe les parties à écrire et produire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337317839

Notice n° :  FRBNF33731783